Espace Médecine

Frais accessoires

Procédure de commande 

À l'intention des cliniques médicales et des cabinets de médecins dans les régions de Québec, de Charlevoix et de Portneuf

L'information et la liste des fournitures et des produits touchés par cette procédure sont disponibles sur la page Web du ministère de la Santé et des Services sociaux 

Le terme "services assurés" réfère à des services dispensés par un professionnel rémunéré par la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Voici la procédure à suivre à compter du 1er avril 2017 pour l’approvisionnement en fournitures et produits des cliniques admissibles.

1  Les fournitures nécessaires à la réalisation des services de prélèvement

Région de Québec 

  • Établissements sans budgets de fournitures CIUSSS de la Capitale-Nationale
    Les fournitures seront distribués par le CHU de Québec - Université Laval.
    Utilisez leur formulaire de réquisition.

  • Établissements avec budgets de fournitures CIUSSS de la Capitale-Nationale
    Pas de changement pour cet réapprovisionnement puisque l’abolition des frais accessoires ne touche que les cliniques.

Portneuf

  • Les cliniques admissibles seront approvisionnées sans frais par l’Hôpital de Portneuf.

Charlevoix

  • Les cliniques admissibles seront approvisionnées sans frais par l’Hôpital de Charlevoix.

Liste du matériel de prélèvement concerné

  • Aiguilles à prélèvements multiples sécuritaires 21G, 3,5cm (CRI) (PAN)
  • Aiguilles à prélèvements multiples sécuritaires 22G, 3,5cm (CRI)
  • Barillets
  • Boîtes biorisques pour aiguilles contaminées 1 l
  • Boîtes biorisques pour objets piquants 3 à 5 l
  • Bouteilles pour hémoculture aérobic
  • Bouteilles pour hémoculture anaérobic
  • Contenants avec alcool pour cytologie urinaire
  • Contenants avec formol pour biopsie
  • Contenants stériles (culture d’urine)
  • Culturettes (tiges montées)
  • Cystospray
  • Kits pour dépistage du streptocoque
  • Kits RSOSI (fit test)
  • Lames (Cytologie)
  • Milieux de transport pour culture de selle (EPT)
  • Milieux de transport viral
  • Milieux pour recherche d’Ureoplasma/Mycoplasma
  • Milieux pour recherche de chlamydia/N.gonorrheae «féminin»
  • Milieux pour recherche de chlamydia/N.gonorrheae urinaire
  • Milieux pour recherche de parasites dans les selles (SAF)
  • Milieux pour recherche du VPH
  • Plaquettes et lamelles Uni (Oxyure)
  • Pots de prélèvement pour selles

3  Les produits pharmaceutiques pour la dispensation de services assurés

Régions de Québec, de Portneuf et de Charlevoix

Ces produits sont toujours en mode de remboursement par le CIUSSS de la Capitale-Nationale, selon les formes et les teneurs disponibles dans les établissements de santé de votre territoire :

  • Atropine
  • Bandelettes pour IRN (à compter du 1er février 2017)
  • Bicarbonate de sodium injectable
  • Chlorhydrate de lidocaïne
  • Corticostéroïdes pour infiltration du système musculo squelettique.
  • Fluorescéine et Alcaine ophtalmique

3  Autres fournitures et produits pour la dispensation de services assurés 

Régions de Québec, de Portneuf et de Charlevoix

Ces fournitures seront distribués par le CIUSSS de la Capitale-Nationale, mais sont toujours en mode de remboursement par le CIUSSS.

  • Allergènes ou réactifs pour tests de sensibilité
  • Azote liquide
  • Lentilles intraoculaires pliables monopièce monofocales asphériques
  • Pessaire
  • Plâtres de base et attelles
  • Protoxyde d’azote
  • Stérilets de cuivre

Information complémentaire

Les demandes de remboursement de ces fournitures et produits s’effectuent sur la base de la consommation réelle mensuelle. Le ministère de la Santé et des Services sociaux procédera à un audit pour la validation du niveau de consommation en fonction des actes médicaux réalisés. 

La procédure pour faire une demande de remboursement ainsi que le formulaire approprié sont disponibles sur le site du MSSS

Adresse courriel pour transmettre les demandes : fraisaccessoirescliniques.dl.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca.

L'infolettre du MSSS permet de connaître toute l’information à jour sur le dossier de la gestion de l’approvisionnement en matériel et produits pharmaceutiques pour les cabinets.