APSS

Foire aux questions

L’Accès priorisé aux services spécialisés (APSS) et le Centre de répartition des demandes de services (CRDS) de la région de la Capitale-Nationale

  1. De quel contexte est issu l’accès priorisé aux services spécialisés (APSS)?
  2. Quelles sont les spécialités visées par l’APSS et le CRDS?
  3. Qui doit utiliser les formulaires de demande de service et le CRDS?
  4. Quelle est la trajectoire régionale pour l’acheminement des demandes de consultation au CRDS?
  5. Comment utiliser les formulaires?
  6. Où peut-on trouver les formulaires? 
  7. Comment fonctionne la gestion des examens prérequis?
  8. Que doit faire un médecin de famille de la Région de la Capitale-Nationale qui doit recommander un usager ne provenant pas de la région de la Capitale-Nationale (par exemple, un usager provenant de Chaudière-Appalaches)?
  9. Que doit faire un médecin de famille d’une autre région qui doit recommander un usager de sa région vers un spécialiste de la région de la Capitale-Nationale?
  10. Comment se fait l’octroi des rendez-vous au CRDS?
  11. Que fait le CRDS si l’usager n’a pas de médecin de famille? 
  12. Comment communiquer avec le CRDS de la Capitale-Nationale?
  13. Quelle est la trajectoire pour les demandes de consultation ayant une priorité A? 
  14. Est-ce que les médecins spécialistes qui voient de la clientèle dans les locaux d’une clinique de médecins de famille doivent offrir des plages au CRDS?
  15. Comment les médecins spécialistes peuvent-ils s’inscrire au CRDS?
  16. Est-ce que les usagers seront informés de la nouvelle trajectoire et du CRDS?
  17. Que se passe-t-il après le 31 octobre 2016 pour un usager qui envoie lui-même sa prescription dans une clinique spécialisée?
  18. Pour plus d’information


1. De quel contexte est issu l’accès priorisé aux services spécialisés (APSS)?

Dans le cadre du projet de loi 20, il y a eu une entente de principe entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Une des mesures vise l’accessibilité en médecine spécialisée pour les usagers référés par les médecins de famille. Ainsi, les médecins spécialistes ont des cibles à atteindre.

Consultations spécialisées demandées par un médecin de famille / Cible provinciale par priorité clinique

Indicateur : % des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorités A, B et C)

  • Échéancier / cibles 31 décembre 2016 : 50 %
  • Échéancier / cibles 30 juin 2017 : 70 %
  • Échéancier / cibles 31 décembre 2017 : 90 %

Indicateur : % des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorités D, E jusqu'à un an)

  • Échéancier / cibles 31 décembre 2016 : 50 %
  • Échéancier / cibles 30 juin 2017 : 65 %
  • Échéancier / cibles 31 décembre 2017 : 75 %

L’APSS découle de cette mesure et le MSSS demande la collaboration de toutes les régions afin de mettre l’APSS en place. Deux volets existent : le volet harmonisation clinique (les formulaires) et le volet harmonisation des mécanismes d’accès (la mise en place du CRDS).


2. Quelles sont les spécialités visées par l’APSS et le CRDS?

  • Phase 1 (31 octobre 2016) : cardiologie, gastroentérologie, néphrologie, neurologie, ORL, ophtalmologie, orthopédie, pédiatrie générale et urologie
  • Phase 2  (automne 2017) : chirurgie générale, dermatologie, endocrinologie, gynécologie-obstétrique, hématologie-oncologie, médecine interne, microbiologie, pneumologie, psychiatrie, rhumatologie, chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, gériatrie, immunologie clinique et allergique, médecine physique et réadaptation, neurochirurgie, oncologie médicale.


3. Qui doit utiliser les formulaires de demande de service et le CRDS?

  • Les formulaires ont été conçus pour les médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire (GMF, CRQ, CLSC, clinique médicale, etc.). Depuis le 31 octobre 2016, il est obligatoire d’utiliser les formulaires et de les transmettre au CRDS. Toutefois, d’autres médecins (comme les médecins spécialistes et les médecins travaillant aux urgences) pourraient les utiliser, si désiré. Toutefois, dans ces cas les formulaires ne sont pas transmis au CRDS mais doivent suivre les modalités convenus dans l’établissement pour la référence à des médecins spécialistes.
  • Le CRDS prend en charge uniquement les demandes de consultation en provenance des médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire. Les médecins de famille qui voient de la clientèle dans les urgences, les CHSLD ou dans les hôpitaux ne peuvent actuellement utiliser la trajectoire du CRDS pour les demandes de consultation pour ces usagers.
  • Les médecins spécialistes et les autres professionnels de la santé ne peuvent pas utiliser la trajectoire du CRDS.
  • Le CRDS traite uniquement les premières demandes de consultation en provenance des médecins de famille. Une première demande de consultation représente la première référence d’un médecin de famille à un médecin spécialiste pour une condition particulière. Si l’usager doit revoir ce spécialiste une fois l’épisode de soins et de suivi complété avec le médecin spécialiste, la demande du médecin de famille est considéré comme une première demande de consultation. À l’inverse, si un usager est déjà suivi par un médecin spécialiste (par exemple, pour une maladie chronique telle que la polyarthrite rhumatoïde, une maladie inflammatoire de l’intestin, etc.), la demande de consultation d’un médecin de famille pour cette même spécialité ne serait pas considérée comme une première demande de consultation.


4. Quelle est la trajectoire régionale pour l’acheminement d’une demande de consultation au CRDS?

  •  Les médecins de famille transmettent directement au CRDS le formulaire de demande de consultation complété avec tous les documents requis pour le traitement de la demande.


5. Comment utiliser les formulaires?

  • Les formulaires ont été élaborés par des comités formés de représentants de la FMOQ, de la FMSQ et du MSSS.
  • Depuis le 31 octobre 2016, les médecins de famille doivent absolument utiliser les formulaires du MSSS pour les 9 premières spécialités (cardiologie, gastroentérologie, néphrologie, neurologie, ORL, ophtalmologie, orthopédie, pédiatrie générale et urologie).
  • Les formulaires peuvent être remplis en version électronique ou en version papier (préférablement en version électronique).
  • Les sections suivantes doivent obligatoirement être remplies :
    • Identification de l’usager (en haut à droite);
    • Raison de consultation (ou section « Autre »);
    • Identification du médecin référent et numéro de permis;
    • Identification du médecin de famille.

Si ces sections ne sont pas remplies, les demandes seront réacheminées au médecin de famille pour être complétées adéquatement.

  • Référence nominative
    • Si désiré, le médecin de famille peut inscrire une référence nominative sur le formulaire (case en bas à droite);
    • La référence nominative peut être le nom d’un médecin spécialiste, le nom d’un hôpital ou le nom d’une clinique;

* Le CRDS donnera un rendez-vous en tenant compte de la référence nominative seulement si la priorité clinique peut être respectée. Dans le cas contraire, le médecin en sera informé.

  • Raison de consultation et échelle de priorité
    • Les raisons de consultation indiquées sur les formulaires représentent environ 80 % des raisons de consultation usuelles pour une spécialité;
    • Une priorité clinique est prévue pour chaque raison de consultation;
  • Section « Autre »
    Cette section peut être utilisée :
    • Seulement,  lorsque la raison de consultation pour laquelle le médecin de famille veut recommander un usager n’apparaît pas dans la liste ou lorsqu’il est nécessaire de modifier la priorité clinique. Dans ce cas, il doit :
      • Inscrire la raison de consultation;
      • Justifier la raison de consultation ou le changement de priorité clinique;
      • Indiquer une priorité clinique A-B-C-D-E.


6. Où peut-on trouver les formulaires?

  • Sur le dossier médical électronique (DMÉ)
  • Sur le site Internet de Réseau Santé Québec
  • Sur la page Intranet APSS du MSSS

Pour remplir les formulaires de façon optimale, référez-vous au procédurier Utilisation optimale des formulaires de l’APS sur le site de la FMOQ. 


7. Comment fonctionne la gestion des examens prérequis?

  • Le CRDS effectue uniquement le courtage de rendez-vous pour les examens prérequis obligatoires (IRM et échographies) inscrits sur le formulaire de demande de service.
  • Pour ces deux examens, les IRM et les échographies, le médecin de famille doit transmettre une prescription, en plus de remplir le formulaire, car celui-ci ne peut être considéré comme une prescription d’examens.
  • Les trajectoires actuelles sont maintenues pour les autres examens prérequis tels que les prélèvements, les radiographies et les rapports de test psychométriques. Le médecin de famille a la responsabilité de fournir les résultats au CRDS avec le formulaire de demande de service.


8. Que doit faire un médecin de famille de la Région de la Capitale-Nationale qui doit référer un usager ne provenant pas de cette région
?

  • Le médecin de famille doit envoyer la demande de consultation au CRDS de la Capitale-Nationale. Le CRDS de la Capitale-Nationale communiquera alors avec le CRDS de la région du lieu de résidence de l’usager afin de lui transmettre la demande de consultation.


9. Que doit faire un médecin de famille d’une autre région qui doit référer un usager de sa région vers un spécialiste de la région de la Capitale-Nationale?

  • Le médecin de famille doit préciser le nom du spécialiste requis dans la section « référence nominative » du formulaire de demande de consultation. Il doit ensuite envoyer la demande de consultation au CRDS de sa région. Ce CRDS communiquera alors avec le CRDS de la région de la Capitale-Nationale afin de lui transmettre la demande de consultation.


10. Comment se fait l’octroi des rendez-vous au CRDS?

  • Trois critères seront utilisés pour donner des rendez-vous aux usagers :
    • Respect de la priorité clinique
    • Respect de la référence nominative
    • Proximité du rendez-vous.
  • Si le CRDS n’est pas en mesure de respecter la priorité clinique et que l’usager devient hors délais, le CRDS communiquera avec le médecin référent pour l’informer. 


11. Que fait le CRDS si l’usager n’a pas de médecin de famille ?

  • Le CRDS communiquera à l’usager les informations pour s’inscrire en ligne au GAMF ou par téléphone au GACO.


12. Comment communiquer avec le CRDS de la Capitale-Nationale?

  • Téléphone : 418 529-0707 ou le 1 888 880-0707 (sans frais)
  • Télécopieur (demandes de service et documents requis à la consultation) : 418 649-5011
  • Télécopieur (tout autre document) : 418 683-9227
  • Courriel : 03crds.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca


13. Quelle est la trajectoire pour les demandes de consultation ayant une priorité A
?

  • Toutes les demandes doivent passer par le CRDS  à l’exception des spécialités suivantes qui n’ont pas de priorité «A» sur le formulaire.
  • Pour ces dernières, vous devez contacter le spécialiste de garde afin de diriger l’usager au bon endroit. Les spécialités visées sont :
    • Cardiologie
    • Gastroentérologie
    • Urologie
    • Orthopédie
    • Pédiatrie générale
  • Lors des congés fériés, des informations vous seront acheminées pour les modalités de référence.
  • Si un médecin de famille discute d’un cas directement avec un médecin spécialiste et que ce dernier propose une plage de rendez-vous, cette information doit être inscrite sur le formulaire qui sera transmis au CRDS.


14. Est-ce que les médecins spécialistes qui voient de la clientèle dans les locaux d’une clinique de médecins de famille doivent offrir des plages au CRDS?

  • Le médecin spécialiste qui offre des plages horaires dans une clinique de médecins de famille pour des premières demandes de consultation doit faire une offre de service au CRDS.
  • Le médecin de famille peut indiquer le nom du médecin spécialiste ou le nom de la clinique en référence nominative afin que l’usager soit vu par le médecin spécialiste travaillant dans sa clinique.


15. Comment les médecins spécialistes peuvent-ils s’inscrire au CRDS?

  • Les médecins spécialistes de la région de la Capitale-Nationale ont reçu par courriel le formulaire d’inscription au CRDS et les modalités pour l’acheminer au CRDS pour la première phase
  • Si un médecin spécialiste n’a pas reçu le formulaire, il  peut en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : 03crds.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

 


16. Est-ce que les usagers seront informés de la nouvelle trajectoire et du CRDS?

  • Depuis le 31 octobre 2016, les usagers référés pour une consultation dans les neuf premières spécialités reçoivent une fiche informative, remise par leur médecin ou l’agente administrative de la clinique.
    • Le médecin doit inscrire sur la fiche la priorité clinique de l’usager et le délai dans lequel l’usager doit être rencontré 
    • La clinique médicale doit inscrire les coordonnées où l’usager pourra communiquer si sa condition clinique change 
    • Le numéro de la ligne Info-CRDS sera inscrit sur la fiche. Les usagers référés pourront donc s’y référer au besoin
    • Les usagers peuvent consulter la page Consulter un médecin spécialiste.


17. Que se passe-t-il après le 31 octobre 2016 pour un usager qui envoie lui-même sa prescription dans une clinique spécialisée?

Si une clinique spécialisée reçoit une prescription d’un usager :

  • Datée du 30 octobre 2016 ou avant : la clinique conserve la prescription et octroie un rendez-vous à l’usager.
  • Datée du 31 octobre 2016 ou après : la clinique retourne  la prescription au médecin référent pour que ce dernier l’achemine sur le formulaire au CRDS. 


18. Pour plus d’information