APSS

Foire aux questions

Accès priorisé aux services spécialisés (APSS) et ouverture du Centre de répartition des demandes de services (CRDS) de la région de la Capitale-Nationale

De quel contexte est issu l’accès priorisé aux services spécialisés (APSS)?

Dans le cadre du projet de loi 20, il y a eu une entente de principe entre la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Une des mesures vise l’accessibilité en médecine spécialisée pour les usagers référés par les médecins de famille. Ainsi, les médecins spécialistes ont des cibles à atteindre :

Médecine  spécialiséeIndicateurÉchéancier/Cibles 31 décembre 2016Échéancier/Cibles 30 juin 2017Échéancier/Cibles 31 décembre 2016
Consultations spécialisées référées par un médecin de famille - Cible provinciale par priorité clinique% des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorités A, B et C)50 %70 %90 %
% des patients référés qui ont été vus dans les délais associés à leurs conditions cliniques (priorités D, E jusqu'à un an)50 %65 %75 %

L’APSS découle de cette mesure et le MSSS demande la collaboration de toutes les régions afin de mettre l’APSS en place. Deux volets existent : le volet harmonisation clinique (les formulaires) et le volet harmonisation des mécanismes d’accès (la mise en place du CRDS).

Quelles sont les spécialités visées par l’APSS et le CRDS?

  • Phase 1 (automne 2016) : cardiologie, gastroentérologie, néphrologie, neurologie, ORL, ophtalmologie, orthopédie, pédiatrie générale et urologie
  • Phase 2 (hiver 2016-2017) : chirurgie générale, dermatologie, endocrinologie, gynécologie-obstétrique, hématologie-oncologie, médecine interne, micro-biologie, pneumologie, psychiatrie, rhumatologie
  • Phase 3 (à venir) : chirurgie plastique, chirurgie vasculaire, gériatrie, immunologie clinique et allergique, médecine physique et réadaptation, neurochirurgie, oncologie médicale

Qui doit utiliser les formulaires et le CRDS?

  • Les formulaires ont été conçus pour les médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire (GMF, CRQ, CLSC, clinique médicale, etc.). Depuis le 31 octobre 2016, il est obligatoire d’utiliser les formulaires. Toutefois, d’autres médecins (comme les médecins spécialistes et les médecins travaillant aux urgences) pourraient les utiliser, si désiré.
  • Le CRDS prend en charge uniquement les demandes de consultation en provenance des médecins de famille de la première ligne travaillant auprès de clientèle ambulatoire. Les médecins de famille qui voient de la clientèle dans les urgences, les CHSLD ou dans les hôpitaux ne peuvent actuellement pas utiliser le CRDS pour les demandes de consultation pour ces usagers. Les médecins spécialistes et les autres professionnels de la santé ne peuvent pas utiliser le CRDS.
  • Le CRDS traite uniquement les premières demandes de consultation en provenance des médecins de famille. Une première demande de consultation représente la première référence d’un médecin de famille à un médecin spécialiste pour une condition particulière. Si l’usager doit revoir ce spécialiste une fois l’épisode de soins et de suivi complété avec le médecin spécialiste, la demande du médecin de famille est considérée comme une première demande de consultation. À l’inverse, si un usager est déjà suivi par un médecin spécialiste (par exemple, pour une maladie chronique telle que la polyarthrite rhumatoïde, une maladie inflammatoire de l’intestin, etc.), la demande de consultation d’un médecin de famille pour cette même spécialité ne serait pas considérée comme une première demande de consultation.

Quelle est la trajectoire régionale pour l’acheminement des demandes de consultation au CRDS?

  • Depuis le 31 octobre 2016, l’acheminement de toutes les demandes de consultation (pour les 9 premières spécialités) en provenance des médecins de famille doit utiliser la nouvelle trajectoire régionale. Les autres spécialités seront ajoutées dans les prochaines phases.Au démarrage du CRDS et pour une période de transition, la trajectoire d’acheminement des demandes est la suivante : les médecins de famille transmettent les demandes de consultation à l’infirmière de liaison (ou de GMF) qui leur est assignée. C’est l’infirmière de liaison qui transmet la demande de consultation au CRDS.
  • Cette trajectoire régionale est transitoire et pourra évoluée au cours des prochains mois.

Comment utiliser les formulaires?

  • Élaboration des formulaires : les formulaires ont été élaborés par des comités formés de représentants de la FMOQ, de la FMSQ et du MSSS.
  • Depuis le 31 octobre 2016, les médecins de famille doivent absolument utiliser les formulaires du MSSS pour les 9 premières spécialités (cardiologie, gastroentérologie, néphrologie, neurologie, ORL, ophtalmologie, orthopédie, pédiatrie générale et urologie).
  • Les formulaires peuvent être remplis en version électronique ou en version papier (préférablement en version électronique).
  • Les sections suivantes doivent obligatoirement être remplies : identification de l’usager (en haut à droite), raison de consultation (ou section « Autre »), identification du médecin référent, médecin de famille. Si ces sections ne sont pas remplies, les demandes seront réacheminées au médecin de famille.
  • Référence nominative :
    • Si désiré, le médecin de famille peut inscrire une référence nominative sur le formulaire (case en bas à droite)
    • La référence nominative peut être le nom d’un médecin spécialiste, le nom d’un hôpital ou le nom d’une clinique
    • Le CRDS donnera un rendez-vous en respectant la référence nominative seulement si cela respecte la priorité clinique. Par exemple, si le médecin spécialiste nommé dans la référence nominative n’a pas de plages horaires disponibles, le rendez-vous sera donné à un autre médecin
    • La référence nominative peut être utilisée lorsqu’un usager est déjà connu d’un médecin spécialiste ou d’un point de service, lorsque le médecin de famille souhaite que l’usager soit vu par un médecin spécialiste en particulier, etc.
  • Raison de consultation et échelle de priorité :
    • Les raisons de consultation indiquées sur les formulaires représentent environ 80 % des raisons de consultation usuelles pour une spécialité
    • Une priorité clinique est prévue pour chaque raison de consultation
  • Section « Autre »
    Cette section peut être utilisée lorsque la raison de consultation pour laquelle le médecin de famille veut recommander un usager n’apparaît pas dans la liste. Dans ce cas, on doit :
    • Préciser la raison de consultation
    • Indiquer une priorité clinique A-B-C-D-E
    • Cette section peut être utilisée lorsqu’un médecin de famille veut changer une priorité déjà prévue pour une raison de consultation indiquée sur le formulaire. Dans ce cas, on doit :
      • Indiquer une nouvelle priorité clinique A-B-C-D-E
      • Justifier clairement pourquoi la priorité est changée

Où peut-on trouver les formulaires?

Pour remplir les formulaires de façon optimale, référez-vous au procédurier Utilisation optimale des formulaires de l’APS.

Comment fonctionne la gestion des examens prérequis?

  • Dans la région de la Capitale-Nationale, en plus des prérequis qui se retrouvent sur les formulaires, les prérequis régionaux qui faisaient déjà consensus sont maintenus.
  • Le CRDS fera également le courtage de rendez-vous pour les IRM, échographies et tomodensitométries (TACO) des prérequis inscrits sur les formulaires et pour les prérequis régionaux.
  • Pour les IRM et les échographies, le médecin de famille doit transmettre une prescription, en plus de remplir la demande de consultation. La demande de consultation ne représente pas une prescription de prérequis.
  • Les trajectoires actuelles sont maintenues pour les autres examens prérequis tels que les prélèvements et les radiographies. Le médecin de famille a la responsabilité de prescrire les prélèvements et les radiographies et de les remettre directement à l’usager, qui fera lui-même la recherche d’en endroit pour effectuer ses examens.

Que doit faire un médecin de famille de la Région de la Capitale-Nationale qui doit recommander un usager ne provenant pas de la région de la Capitale-Nationale (par exemple, un usager provenant de Chaudière-Appalaches)?

  • Le médecin de famille doit envoyer la demande de consultation au CRDS de la Capitale-Nationale (en suivant la trajectoire prévue). Le CRDS de la Capitale-Nationale communiquera alors avec le CRDS de la région de Chaudière-Appalaches afin de lui transmettre la demande de consultation.

Que doit faire un médecin de famille d’une autre région qui doit recommander un usager de sa région vers un spécialiste de la région de la Capitale-Nationale?

  • Le médecin de famille doit préciser le nom du spécialiste requis dans la section « référence nominative » du formulaire de demande de consultation. Il doit ensuite envoyer la demande de consultation au CRDS de sa région. Ce CRDS communiquera alors avec le CRDS de la région de la Capitale-Nationale afin de lui transmettre la demande de consultation.

Comment se fait l’octroi des rendez-vous au CRDS?

  • Trois critères seront utilisés pour donner des rendez-vous aux usagers :
    • Respect de la priorité clinique
    • Respect de la référence nominative
    • Proximité du rendez-vous
  • Si le CRDS n’est pas en mesure de respecter la priorité clinique et que l’usager devient hors délais, le CRDS communiquera avec l’infirmière de liaison et le médecin de famille au besoin.

Que fait le CRDS si l’usager n’a pas de médecin de famille?

  • Le CRDS invitera l’usager à s’inscrire sur la liste d’attente pour avoir un médecin de famille.
  • Le CRDS communiquera à l’usager les informations pour s’inscrire en ligne au GAMF ou par téléphone au GACO.

Comment communiquer avec le CRDS de la Capitale-Nationale?

    • Téléphone : 418 529-0707 ou le 1 888 880-0707 (sans frais)
    • Télécopieur (transmission des demandes de service) : 418 649-5011
    • Télécopieur (transmission de tout autre document) : 418 683-9227
    • Courriel : 03crds.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca

Quelle est la trajectoire pour les demandes de consultation ayant une priorité A?

    • Toutes les demandes doivent passer par le CRDS.
    • Si un médecin de famille discute d’un cas directement avec un médecin spécialiste et que ce dernier propose une plage de rendez-vous, cette information peut être inscrite sur le formulaire qui sera transmis au CRDS.

Est-ce que les médecins spécialistes qui voient de la clientèle dans les locaux d’une clinique de médecins de famille doivent offrir des plages au CRDS?

    • Le médecin spécialiste qui offre des plages horaires dans une clinique de médecins de famille pour des premières demandes de consultation doit faire une offre de service au CRDS (offrir des plages de disponibilité au CRDS).
    • Le médecin de famille pourra indiquer le nom du médecin spécialiste ou le nom de sa clinique en référence nominative afin que l’usager soit vu par le médecin spécialiste travaillant dans sa clinique.

Comment les médecins spécialistes peuvent-ils s’inscrire au CRDS?

Est-ce que les usagers seront informés de la nouvelle trajectoire et du CRDS?

    • Une fiche informative sera remise à tous les médecins de famille. Ils pourront la remettre (ou demander à l’agente administrative de la clinique de le faire) à l’ensemble des usagers référés pour une consultation dans les 9 premières spécialités.
      • Le médecin doit inscrire sur la fiche la priorité clinique de l’usager et le délai dans lequel l’usager doit être rencontré
      • La clinique médicale doit inscrire les coordonnées où l’usager pourra communiquer si sa condition clinique change (numéro de l’infirmière de liaison ou numéro de la clinique)
    • Le numéro de la ligne Info-CRDS sera inscrit sur la fiche. Les usagers référés pourront donc s’y référer au besoin.
    • Les usagers peuvent consulter la page Consulter un médecin spécialiste.

Que se passe-t-il après le 31 octobre 2016 pour un usager qui envoie lui-même sa prescription dans une clinique spécialisée?

    • Depuis le 31 octobre 2016, si une clinique spécialisée reçoit une prescription d’un usager qui est datée du 30 octobre et moins, la clinique conserve la prescription et octroie un rendez-vous à l’usager.
    • Depuis le 31 octobre 2016, si une clinique spécialisée reçoit une prescription d’un usager qui est datée du 31 octobre 2016 et plus, la clinique transmet la prescription au CRDS. Un message de rappel de la trajectoire sera alors envoyé au médecin de famille référant.

Pour plus d’information :