CER Santé des populations et première ligne

Demande d'approbation au directeur des services professionnels du CIUSSS de la Capitale-Nationale

Si votre projet de recherche nécessite l'accès à des données d'usagers, vous devez soumettre une demande d'approbation au directeur des services professionnels du CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Procédure pour adresser votre demande

Fournir en deux (2) exemplaires les documents suivants :

  • Le protocole de recherche
  • L'évaluation scientifique du projet par un comité de pairs, le cas échéant, ou par un comité de thèse ou de mémoire pour les étudiants (les étudiants doivent tous fournir cet avis)
  • L'avis d'un comité d'éthique, le cas échéant (les étudiants doivent tous fournir cet avis)

Transmettre ces documents à l'adresse suivante :

Dr Pierre Laliberté
Directeur des services professionnels
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale
2601, chemin de la Canardière, bureau K-7125
Québec (Québec) G1J 2G3

Délais et réponse

À la réception du dossier, le directeur des services professionnels fournit une réponse écrite dans le meilleur délai possible, n'excédant pas trois mois. Le chercheur ou l'étudiant devra signer un formulaire d'engagement à la confidentialité fourni par le directeur des services professionnels.

Le directeur des services professionnels peut demander une évaluation au comité d'éthique de la recherche de l'établissement, lorsqu'il le juge à propos.