CSSS de la Vieille-Capitale

Cheminement de la demande d'approbation éthique d'un projet de recherche au comité d’éthique de la recherche

Veuillez noter que tout dossier incomplet (pièces manquantes ou nombre de copies insuffisant) ne sera pas évalué. 

1- Procédure pour adresser votre demande

Fournir en quatorze (14) exemplaires, de préférence en copies recto-verso, les documents suivants :

  • Le formulaire Demande d'approbation éthique d'un projet de recherche;
  • Le protocole de recherche proposée, accompagné des documents justificatifs et des annexes;
  • La description des difficultés éthiques soulevées par le projet, si cela ne figure pas déjà dans le protocole;
  • Les documents utilisés en vue du recrutement des sujets (ex : petite annonce, publicité sur Internet, les feuillets d'information ainsi que les renseignements de toutes formes destinés aux sujets pressentis), y compris ceux qui contiennent des précisions sur le remboursement des frais encourus ou l'accès à des soins ou à des services;
  • Le ou les formulaires de consentement utilisés;
  • Le ou les schémas d'entrevue qui seront destinés aux sujets pressentis ou à leur tiers autorisé et qui seront remplis ou utilisés dans le cadre du projet;
  • Une lettre d'appui des gestionnaires responsables des programmes visés par la recherche, le cas échéant;
  • L'évaluation scientifique de votre projet par un comité de pairs, ou par un comité de thèse ou de mémoire si vous êtes étudiant. À défaut, fournir au comité le Rapport d'évaluation scientifique (le chercheur qui remplira ce formulaire ne devra avoir aucune implication quelle qu'elle soit dans le projet.
  • Les décisions d'autres comités d'éthique, le cas échéant, et les changements apportés au projet de recherche suite à ces décisions
  • Le budget et le financement de la recherche
  • Le budget et l'entente avec le promoteur, le cas échéant

Transmettre ces documents à :

M Gjin BIBA
Coordonnateur du comité d'éthique de la recherche du CSSS de la Vieille-Capitale
880, rue Père-Marquette, 3e étage
Québec (Québec) G1S 2A4 

2- Rencontre avec le comité d'éthique de la recherche

Après étude du dossier soumis, le comité d'éthique de la recherche vous invitera, que vous soyez chercheur ou étudiant, à présenter votre projet de recherche et à répondre aux questions du comité.

Consultez le Calendrier des rencontres et les dates limites pour le dépôt des documents pour savoir à quel moment vous êtes susceptibles d'être convoqué par le comité d'éthique de la recherche en fonction de la date de dépôt de votre demande.

La rencontre avec le comité d'éthique se veut un espace de parole et d'échanges entre le chercheur ou l'étudiant-chercheur, et les membres du comité. Le but de cette rencontre est de clarifier certains points, de réfléchir ensemble à certaines questions, le tout dans l'intérêt tant du chercheur ou de l'étudiant-chercheur que des participants. En ce sens, le comité considère ces rencontres comme étant importantes. Ces rencontres durent  environ quinze à vingt minutes. 

Afin de vous y préparer, les membres vous invitent :

  1. À préparer un court exposé de votre recherche (environ 5 minutes) présentant brièvement la question de recherche et la méthodologie choisie, et surtout les enjeux éthiques éventuels que soulève votre projet. Cet exposé débutera la rencontre et permettra d'entamer les discussions.
  2. À réfléchir à la pertinence du projet pour les établissements dans lesquels se déroulera votre recherche, et aux retombées éventuelles des résultats de la recherche pour les participants.
  3. À réfléchir à la question suivante : il arrive que parfois, les chercheurs ou étudiants-chercheurs sont  à risque d'être en situation de conflit d'intérêts avec les participants de la recherche ou avec leurs commanditaires. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un chercheur tient (parfois malgré lui) un double rôle sur le terrain (ex. : le chercheur est bénévole et fait sa recherche sur le bénévolat dans son association; le chercheur est professeur et il veut que ses étudiants soient participants pour sa recherche; un travailleur social fait une recherche sur sa clientèle, etc.). Ce peut être aussi si le chercheur reçoit un financement d'un commanditaire qui demande un droit de regard sur les analyses produites dans le cadre de la recherche qu'il finance. Ces deux aspects font écho aux questions p. 3 de 14 et p. 9 de 14 §2.1.2. du formulaire de demande d'approbation éthique, et pour lesquelles, si vous êtes concerné, vous aurez coché la case correspondant à l'une ou l'autre de ces situations.  Mais les conflits d'intérêts peuvent aussi revêtir d'autres aspects.

Cette question des conflits d'intérêts peut affecter l'intégrité de la recherche et la liberté du chercheur sur son terrain. Si vous êtes concerné par cette question, le comité souhaitera vous entendre à ce sujet, et connaître l'état de vos réflexions.

Par ailleurs, si vous avez une question éthique particulière que vous aimeriez poser au comité, les membres vous invitent à le faire lors de votre passage. Ils y répondront lors des délibérations et vous achemineront la réponse avec votre évaluation éthique, dans les quinze jours suivant la date de votre passage devant notre comité.

Si vous avez des questions sur le déroulement de la rencontre, n'hésitez pas à joindre le coordonnateur du comité, M Gjin BIBA.

À la suite de l'échange, le comité délibèrera et statuera sur l'autorisation du projet.

Critères d'évaluation

Pour son évaluation, le comité d'éthique de la recherche se base sur les normes de validité éthique de l'Énoncé de politique des trois Conseils fédéraux – 2e édition  (2010), du Fonds de la recherche en santé du Québec (avril 2001) et de la Déclaration d'Helsinki (2000). Ces normes comportent notamment les principes suivants:

  • Le respect de l'autonomie des personnes
  • Le respect de la dignité de la personne
  • Le respect de leur intégrité morale, physique, psychologique
  • Le respect de leur culture d'appartenance (valeurs, usages, tant qu'ils ne vont pas à l'encontre de valeurs fondamentales de la société québécoise)
  • Le respect des personnes vulnérables
  • Le respect de la vie privée et des renseignements personnels

3- Réponse du comité d'éthique de la recherche

Le comité d'éthique de la recherche donne une réponse écrite dans le meilleur délai possible, n'excédant pas trois mois à partir du dépôt du projet.

Tenant compte des contraintes particulières aux programmes d'études, les projets des résidents en médecine, des étudiants et des stagiaires sont évalués dans un délai raisonnable.

Avant d'autoriser le projet, le comité peut demander par lettre des renseignements ou des modifications au protocole ou aux formulaires de consentement. Le chercheur doit répondre par écrit et envoyer les documents corrigés.

4- Suivi des projets

L'autorisation du comité d'éthique est valide pour un an. À la fin de ce délai, que vous soyez chercheur ou étudiant, vous devrez faire le suivi éthique de votre projet en complétant le questionnaire « Suivi éthique des protocoles de recherche » fourni par le comité d'éthique de la recherche. Vous devez remplir ce formulaire à la date d'échéance de votre approbation et ce, que votre projet soit en cours, terminé ou abandonné. Ce formulaire permet de renouveler une approbation éthique ou de fermer un dossier.

Suivi éthique des protocoles de recherche 

En raison des risques particuliers que présente une étude, et afin d'en évaluer mieux les conséquences, le comité peut accorder au chercheur une autorisation pour une partie seulement de sa recherche ou pour une période limitée, et lui demander après ce délai de soumettre à nouveau son projet pour une évaluation éthique.

Le comité peut demander à un chercheur de venir le rencontrer une fois son étude complétée pour discuter les problèmes éthiques rencontrés et évaluer la pertinence des mesures qui avaient été retenues pour garantir le respect de l'éthique.