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Demande d'accès aux banques de données

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Pour tout projet de recherche qui demande un accès aux banques de données ou aux dossiers des usagers, c’est-à-dire une recherche qui implique une collecte de données à partir des types de banques telles que la banque de données opérationnelle, la banque de données informationnelles et la banques de données autres constituées à partir de renseignements fournis par les usagers ou les membres du personnel, le chercheur doit soumettre un dossier complet au secrétariat du comité de coordination de la recherche.

Un dossier complet de demande d'accès aux banques de données doit comprendre tous les documents suivants :

  • Fiche de présentation d'un projet de recherche;
  • Document attestant l'examen scientifique du projet par un organisme subventionnaire, un comité de programme universitaire (maîtrise ou doctorat) ou autre. 
    N.B. Dans le cas d'une subvention de recherche accordée par un organisme subventionnaire reconnu (FQRSC, CRSH, FRSQ) la confirmation de l'attribution de la subvention fait foi de l'examen scientifique;
  • Lettre formelle du chercheur s'adressant à la directrice du développement de la pratique professionnelle et des affaires universitaires.
  • Protocole complet de la recherche (incluant tous les instruments de mesure);
  • Copie de la demande de subvention, s’il y a lieu;
  • Curriculum vitae du chercheur responsable (incluant la liste de ses activités de recherche);
  • Lettre d’approbation d’autres comités d’éthique de la recherche, s’il y a lieu;
  • Déclaration de toutes les décisions importantes relatives au projet connues au moment du dépôt;
  • Documents destinés à présenter le projet aux sujets pressentis ou à leur représentants;
  • Procédures et formulaires de consentement destinés aux différents participants et contenant toutes les informations;
    N.B : Le Comité d’éthique de la recherche porte une attention particulière à la rédaction du formulaire de consentement. Il est fortement suggéré aux chercheurs de consulter le document de référence suivant : indications pour la rédaction du formulaire de consentement éclairé;
  • Liste des moyens proposés par le chercheur pour assurer le suivi continu éthique si non-inscrits au protocole(exemple);
  • Formulaire d'engagement du chercheur à l'égard de la confidentialité;
  • Formulaire d'engagement des chercheurs à la tenue d'une liste de sujets de recherche;
  • Lettres d’appui d’organismes partenaires, s’il y a lieu. 

N.B.  Toute pièce manquante lors du dépôt entraînera un report automatique de l’analyse du dossier au mois suivant.