DRMG

Plans régionaux d’effectifs médicaux – PREM

Règle de gestion des PREM et avis de conformité 

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec sont soumis à l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux d'effectifs médicaux (EP-PREM (#53)).

Conformément à cette entente, le médecin doit obtenir un avis de conformité au PREM auprès du Département régional de médecine générale (DRMG) de la région de pratique visée. L’obtention de cet avis de conformité implique un engagement du médecin à maintenir la majorité de sa pratique, soit 55 % ou plus du total de sa facturation, dans un sous-territoire de cette région.

Procédure d’obtention d’un avis de conformité au PREM

Un médecin qui s’installe dans une région sans avoir obtenu un avis de conformité au PREM est sujet aux pénalités applicables selon l’Entente particulière relative au respect des PREM, dont, notamment, une réduction de 30 % de sa facturation. 

Le nombre d'avis de conformité que le DRMG peut délivrer chaque année doit respecter la cible autorisée par le ministre.

Vous pouvez accéder ici aux besoins prioritaires du PREM 2018

Afin de présenter votre demande d’avis de conformité au DRMG de la Capitale-Nationale, téléchargez et consultez le Guide d’information à l’intention des médecins omnipraticiens désirant travailler au sein de la Capitale-Nationale.

Vous trouverez ci-joints le :

Une fois complétée, veuillez soumettre votre demande en bonne et due forme à l’adresse suivante : 

  • Dr Jacques Bouchard
    Chef du Département régional de médecine générale
    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
    2601, chemin de la Canardière, bureau K-6110
    Québec (Québec)  G1J 2G3
    Téléphone : 418 665-1713
    Télécopieur : 418 663-5874
    Courriel : drmg.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca
    c.c. jacques.bouchard@videotron.ca 

Pour toutes informations supplémentaires, nous vous invitons à accéder directement à la section dédiée sur le site du Ministère de la Santé et Services sociaux.