Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

Soumettre un projet de recherche

1. Champ d'application

Cette procédure vise à établir les lignes directrices qui doivent être respectées pour soumettre un projet de recherche au comité d'éthique de la recherche (CÉR) de l'IRDPQ.  Il est important de noter que le CÉR évalue tout projet visant des sujets humains et faisant appel aux aspects suivants :

  • Les sujets seront recrutés parmi les usagers de l'IRDPQ, leurs proches ou les intervenants de l'IRDPQ;
  • Le projet sera au moins partiellement réalisé dans l'établissement;  
  • Le projet utilisera des ressources humaines, matérielles ou financières de l'IRDPQ; 
  • Les promoteurs ou les chercheurs affirment ou laissent entendre leur affiliation avec l'IRDPQ ou le CIRRIS.

Les projets de recherche peuvent être subventionnés ou non.

Le CÉR de l'IRDPQ a le pouvoir d'approuver, de modifier, d'arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet faisant appel à sa clientèle ou ses intervenants ou réalisé sur place.

2. Évaluation des projets

Tous les nouveaux projets de recherche soumis au CÉR de l'IRDPQ font l'objet d'une évaluation complète par les membres du comité. Préalablement  à l'évaluation, la validité scientifique et l'analyse de convenance doivent être effectuées. En ce qui a trait à la validité scientifique du projet, le chercheur doit fournir une preuve écrite que son projet a fait l'objet d'une évaluation scientifique par un comité de pairs reconnu.

Pour être reconnu scientifiquement valable, le projet de recherche doit avoir fait l'objet d'une des deux procédures suivantes :

A) L'évaluation a été réalisée par un comité de pairs correspondant à l'une ou l'autre des catégories suivantes :

  1. Le comité scientifique de l'établissement d'appartenance du chercheur principal coordonnateur ; pour les chercheurs du CIRRIS, l'établissement dispose d'un mécanisme d'évaluation (décrit au point B ci-dessous);
  2. Le comité scientifique d'un établissement dont le centre de recherche reçoit des subsides d'un organisme subventionnaire provincial ou fédéral;
  3. Le comité scientifique de l'un des organismes subventionnaires, provincial ou fédéral, ou d'un organisme reconnu par l'un de ceux-ci;
  4. Le comité scientifique d'une université (ex : comité de programme, comité de thèse);
  5. Le comité scientifique de l'un des organismes reconnus soit par un État membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) tel que l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en France, ou les National Institutes of Health (NIH) aux États-Unis.

À cet égard, le chercheur remet au CÉR une copie de la lettre d'approbation de son protocole de recherche émise par l'organisme concerné et les commentaires émis.

B)  Le projet de recherche a été évalué avec succès par un comité scientifique soutien au CÉR de l'IRDPQ (comité CRIR/CIRRIS).

Dans ce cas, le chercheur achemine une copie de son protocole de recherche à la coordonnatrice du CÉR accompagné du formulaire Demande d'évaluation scientifique dûment rempli qui actualise le processus d'évaluation scientifique. Les membres du comité d'évaluation scientifique disposent d'un délai de trois semaines pour compléter la fiche d'évaluation scientifique. Le responsable du comité d'évaluation scientifique achemine les recommandations du comité au chercheur. Les modifications apportées (s'il y a lieu) doivent être acheminées au responsable qui veillera à les approuver. À la réception de l'approbation finale, le chercheur peut préparer ses documents, incluant tous ceux échangés avec le comité scientifique, en vue du dépôt au CÉR. Le chercheur doit prévoir un délai minimum de 6 semaines pour le processus d'évaluation scientifique.

En ce qui a trait à la convenance institutionnelle, le chercheur doit s'adresser à la gestionnaire responsable de l'établissement pour procéder à l'analyse, en complétant et en lui transmettant le formulaire de Demande d'analyse de convenance institutionnelle.

Les résultats de cette analyse sont adressés au chercheur, qui doit les déposer au comité d'éthique comme preuve de la convenance institutionnelle.

 3. Dépôt d'un projet de recherche au CÉR

 Aux fins d'analyse de son projet de recherche, le chercheur responsable doit obligatoirement déposer les documents suivants en 12 copies papier et 1 copie numérique au secrétariat du comité d'éthique (local H-1304):

Dans le cadre d'un essai clinique, les documents suivants sont également requis :

  • La brochure de l'investigateur et monographie du produit ;
  • La lettre de non-objection de Santé Canada (NOL) ;
  • Le formulaire d'attestation éthique à signer par le CÉR (REBA).

Il est de la responsabilité du chercheur de réunir l'ensemble de ces documents avant de déposer son projet au CÉR.

4.  Projets multicentriques

En présence d'un projet de recherche multicentrique, le CÉR applique le mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi des projets multicentriques tel que défini par le MSSS et entré en vigueur le 1er février 2015.

5. Calendrier des rencontres

Le calendrier des dates de réunions d'examen des propositions est disponible au secrétariat du CÉR et sur ce site WEB. Une séance est prévue aux six semaines, à l'exception des mois de juillet et d'août où le comité prend relâche. Les documents doivent être déposés au secrétariat du CÉR (local H-1304) trois semaines avant la date prévue de réunion.

Le chercheur responsable ou le co-chercheur doit être disponible pour répondre aux questions des membres du Comité. Il peut, selon l'horaire établi, se présenter à la réunion ou être présent par l'entremise du téléphone.  Il est fortement recommandé qu'un étudiant à la maîtrise soit accompagné par son directeur de mémoire. De même, un clinicien qui mène un projet de recherche doit également être accompagné de l'un des chercheurs associés à son projet.

6. Prise de décision

Les décisions sont fondées sur l'examen des documents transmis et la rencontre avec le chercheur.  Le chercheur ne peut assister aux discussions menant à la prise de décision des membres.  Un projet donné est accepté ou refusé en fonction du consensus atteint.  Le chercheur est informé par écrit, dans les jours suivant la rencontre, des recommandations du CÉR.  En cas de rejet de la demande, les motifs de la décision sont expliqués dans la lettre.

Les documents modifiés selon les recommandations du CÉR doivent être envoyés à la secrétaire qui en vérifie l'exactitude. Les projets de recherche reçoivent l'acceptation du CÉR lorsque les modifications ont été apportées telles que demandées.

Durant le déroulement de l'étude, le responsable du projet est tenu d'informer les membres du CÉR de toute modification apportée au protocole, au formulaire de consentement ou de toute information nouvelle concernant les effets secondaires, les risques ou tout autre élément pertinent nouveau.  Le CÉR peut revenir sur sa décision d'acceptation du protocole de recherche si des éléments nouveaux en modifient la validité scientifique ou éthique.