Institut de réadaptation en déficience physique de Québec

Convenance institutionnelle

Procédure d'analyse
pour les demandes de convenance institutionnelle à l'IRDPQ

 

 

Les projets de recherche qui se déroulent en tout ou en partie dans l'établissement doivent être évalués par le CÉR de l'IRDPQ. Préalablement au dépôt de la demande d'examen éthique, les projets doivent avoir obtenu une évaluation scientifique qui provient d'une autorité reconnue (ex. : un organisme subventionnaire du gouvernement provincial ou fédéral) et une approbation de la convenance institutionnelle.

 

 Définition de la convenance institutionnelle

 

La convenance institutionnelle (CI) désigne le caractère approprié de la mise en œuvre du projet dans l'établissement. Les trois aspects suivants sont examinés lors de l'analyse de la CI[1] :

 

·     le projet proposé s'arrime avec les orientations de l'établissement et du programme;

·     l'établissement (et le programme) a la capacité de recevoir le projet en termes de ressources humaines et matérielles  (ex. : implication du personnel, équipement);

·     Les aspects financiers du projet et, le cas échéant, leurs conséquences sur le budget;

·     L'adéquation entre l'environnement de recherche local et le projet proposé;

·     la clientèle ciblée (usagers, intervenants, gestionnaires) comme participants potentiels n'est pas sollicitée de façon exagérée ou indue.

 

 Procédure

Le cheminement d'une demande de CI suit les étapes suivantes, tel que décrit ci-dessous:  

 

·        Le chercheur qui veut recruter des participants de l'IRDPQ doit compléter un formulaire de demande d'analyse de CI et le faire parvenir à la gestionnaire responsable de l'éthique de la recherche à l'IRDPQ (Johanne Trahan). À ce formulaire est joint le certificat d'éthique (si émis) ou la déclaration du CÉR qui a accepté d'agir comme CÉR évaluateur pour le projet de recherche (si autre que le CÉR de l'IRDPQ), une copie du protocole de recherche, ainsi que le feuillet d'information et formulaire de consentement. Le formulaire de demande d'analyse de convenance comporte les éléments suivants : une brève description du projet et des objectifs de la recherche, la clientèle ciblée, les critères d'inclusion et d'exclusion, les ressources humaines, matérielles et financières nécessitées par la participation de l'établissement, la durée du projet. Ces renseignements sont nécessaires à la prise de décision de la convenance.

 

 

·        La gestionnaire responsable transmet les documents requis, au(x) chef(s) de programme en mettant en copie conforme le directeur adjoint aux programmes DI-TSA-DP concerné et le directeur du CIRRIS. Un délai de 15 jours est alloué pour l'étude de la demande. La décision prise de collaborer ou non au projet est transmise à la gestionnaire responsable par l'entremise d'une lettre co-signée par le chef de programme et son directeur adjoint aux programmes DI-TSA-DP, avec copie conforme à la direction du CIRRIS. Le directeur du CIRRIS aura au préalable pris connaissance du projet et pourra contacter la direction clinique impliquée s'il juge que certains aspects du projet nécessitent une discussion avant l'approbation de la convenance institutionnelle.

 

 

Pour les projets de recherche avec l'entreprise privée, l'analyse et la recommandation effectuées par le comité de coordination mis en place pour évaluer la faisabilité et la pertinence du projet font preuve de l'analyse de convenance. À cet égard, la gestionnaire responsable reçoit une recommandation écrite.

Enfin, la gestionnaire responsable du suivi de la convenance achemine à M. Yves Dekoninck, personne mandatée pour autoriser la recherche dans le CIUSSS de la Capitale Nationale, les documents requis pour signature.



[1] Éléments tirés de : « Règlement portant sur la création et le fonctionnement du comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR. », Comité d'éthique de la recherche des établissements du CRIR, 2007.