Déclarer un événement, c’est prévenir les risques!

vendredi 7 avril 2017


Information à l'intention des ressources membres de la Fédération des familles d'accueil et ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ) - clientèle jeunesse

Lorsqu’un incident ou un accident survient dans notre milieu de vie, nous sommes souvent pris par surprise car le risque n’était probablement pas connu et il n’était pas nécessairement possible de prévoir que cette situation arriverait. Lorsque nous déclarons un événement, nous nommons haut et fort le risque pour l’identifier et travailler ensemble à ce qu’il ne se produise plus. Des accidents peuvent arriver mais il est de notre responsabilité de s’assurer que nous apprenons de ces expériences et de prendre les moyens pour éviter que la même situation n’arrive à quelqu’un d’autre.  

La déclaration d’un événement est la première étape du processus de la gestion des risques. Elle est le premier pas vers la meilleure qualité de soins et de services possibles à notre précieuse clientèle. Déclarer un événement permet d’identifier un risque pour un usager et la collaboration entre les ressources et le personnel qui travaille avec les jeunes et leurs familles permettra de prévenir qu’une situation qui a causé ou qui pourrait causer des dommages à un usager ne se répète. 

La déclaration vise le processus et non les personnes

La gestion des risques est un processus prévu dans la Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux (LSSSS) et rappelé par les politiques et règlements de l’établissement. Elle vise l’amélioration des soins et de services pour la clientèle et non pas à déterminer une responsabilité en regard d’un événement indésirable. La Loi prévoit des règles afin de protéger la confidentialité des informations recueillies lors des analyses des événements déclarés.    

La déclaration, c’est la responsabilité de tous et chacun!

Lors de la dernière année, le CIUSSS de la Capitale Nationale a enregistré plus de 29 000 déclarations d’incidents ou d’accidents. Ces événements déclarés représentent des situations qui ont été identifiées par des personnes (employés, ressources, autres) soucieuses de l’amélioration de la qualité des services. Plusieurs de ces déclarations ont conduit à des recommandations, qui ont ensuite contribué à la mise en place de mesures concrètes qui ont permis d’éliminer des situations de risques et ainsi améliorer la sécurité de notre clientèle. Ces mesures concrètes avaient pour la plupart été proposées par les personnes déclarantes qui sont bien au fait des réalités de leur milieu de vie et qui ont pour la grande majorité du temps la meilleure solution pour régler la situation. 

Des changements à venir

Les derniers mois ont été riches en changement pour toutes les personnes oeuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux. Les procédures en gestion des risques n’échappent pas à cette réalité. Dans le souci de permettre la meilleure prise de décision possible pour nos usagers, la gestion des risques de la clientèle se doit d’être assumée conjointement par les ressources et les intervenants responsables du suivi des usagers. Le responsable de la ressource est la personne qui connaît le mieux l’usager dans son  milieu de vie. Il est donc  la personne qui possède la meilleure compréhension de la situation d’incident ou d’accident qui survient à domicile. C’est dans cette optique que le responsable de la ressource aura, à compter du 29 mai 2017, la responsabilité de compléter la déclaration (formulaire AH-223) dans la trajectoire de gestion des risques et ainsi pourra proposer des mesures à mettre en place pour éviter la récurrence d’une situation. Ces mesures seront par la suite discutées avec les intervenants de l’usager et du service du suivi de la qualité. Sachez que cette façon de faire répond également aux orientations ministérielles indiquées dans le cadre de référence RI-RTF (section 3.13, p.72). 

Concrètement, ce nouveau processus qui sera mis en place le 29 mai prochain apporte pour vous les changements suivants : 

  • Lorsqu’un événement se produit, vous devez aviser l’intervenant de l’usager qui est touché le plus rapidement possible. Lorsque vous jugez la situation urgente et que vous ne pouvez joindre immédiatement l’intervenant de l’usager, nous vous demandons de contacter les services d’urgence sociale. 
  • Vous devez compléter la déclaration (formulaire AH-223);
  • Vous devez remettre ou faire parvenir le formulaire AH-223 qui déclare l’incident ou l’accident à l’intervenant de l’usager qui est touché ;
  • Si nécessaire, c’est l’intervenant de l’usager qui est touché qui vous aidera à compléter le formulaire.

Soutien offert pour la rédaction de la déclaration 

Pour faciliter et simplifier la déclaration, des outils d’accompagnement seront rendus disponibles lors de sessions d’information qui seront offertes dans les prochaines semaines. Nous vous invitons à vous présenter (aucune inscription nécessaire) à la date et l’heure qui vous conviendra parmi les options suivantes. Les frais de kilométrage et de remplacement vous seront remboursés. Les détails vous seront fournis sur place.  

  • Lundi 15 mai 2017, 9 h 30 à 11 h 30
    Salle du Centre de Jour du Centre d’hébergement Donnacona
    250, boulevard Gaudreau 
  • Jeudi 25 mai 2017, 13 h 30 à 15 h 30
    Atrium de l’Hôpital de Baie-St-Paul
    74, rue Ambroise Fafard
  • Jeudi 25 mai 2017, 18 h 30 à 20 h 30
    Salle Pierre-Corriveau du Mont D’Youville
    2915, avenue du Bourg-Royal 
  • Lundi 29 mai 2017, 13 h 30 à 15 h 30
    Salle Marie-Renouard de l’IUSMQ
    2601, chemin de la Canardière

Il est certain que vous pourrez compter sur le soutien des intervenants des usagers pour répondre à vos questions. Ces modalités de soutien visent à faciliter l’intégration de la gestion des risques dans le quotidien de chacun de nos milieux dédiés à la clientèle afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des services. 

L’équipe de la Gestion des risques

Infolettre RI-RTF, avril 2017