Conditions de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.irdpq.qc.ca.

  1. Disponibilité des articles

    Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt à notre point de service du boulevard Wilfrid-Hamel. Les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en sept (7) jours ouvrables. L'IRDPQ ne peut toutefois pas être tenu responsable du non-respect des délais de livraison affichés.

    Lorsqu'un article en commande n'est plus disponible, le client reçoit un avis par courriel.

  2. Prix

    Les prix affichés sur le site www.irdpq.qc.ca sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l'extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire.

  3. Frais de port

    Les frais de port couvrent les frais de préparation et d'emballage, plus l'affranchissement. Ils sont établis selon un montant forfaitaire moyen. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d'une réduction des frais de port.

  4. Paiement

    Les commandes passées sur le site www.irdpq.qc.ca doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS. 

  5. Délai de livraison

    Un délai de sept (7) jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours en moyenne pour une livraison au Québec. L'IRDPQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison résultant d'une rupture de stock ou attribuable au transporteur.

  6. Retour de marchandise

    Les articles fournis par l'IRDPQ sont neufs et garantis sans défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, l'IRDPQ s'engage à l'échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu'il soit accompagné du bulletin de livraison ou d'une copie de la facture émise par www.irdpq.qc.ca.

    Pour un retour de marchandise défectueuse, le client doit contacter le Service des communications par courriel communication@irdpq.qc.ca ou par téléphone au 418 529-9141, poste 6271 pour prendre les dispositions appropriées.

    La vente de publication est considérée comme finale. Aucun retour de marchandise n'est possible pour une raison autre qu'une défectuosité.

  7. Annulation d'une inscription à une activité de formation

    Lors d'une annulation au plus tard 7 jours avant la tenue de l'activité, les frais d'inscription seront remboursés intégralement. Si l'annulation est de moins de 7 jours ou si le participant ne se présente pas à l'activité, la totalité des frais sera exigée. Les substitutions de participants sont acceptées seulement avec préavis. L'IRDPQ se réserve le droit d'apporter des changements à l'horaire ou d'annuler l'activité s'il n'y a pas suffisamment d'inscriptions. Dans un tel cas, l'IRDPQ limite sa responsabilité au remboursement des frais d'inscription déjà payés.

  8. Produits numériques

    Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.irdpq.qc.ca dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d'appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis. 

    Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d'auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Conformément à cette loi, l'achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement – adaptation, usage collectif, revente ou louage – est absolument interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. L'utilisateur final s'engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l'utilisateur final à des poursuites judiciaires. Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d'une transaction de vente d'un produit numérique. L'IRDPQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l'éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.