Cadre réglementaire des activités de recherche du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale

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Support de publication : 
Document téléchargeable
Format : 
PDF, 67 p.
Type de publication : 
Document organisationnel
Catégorie de publication : 
Recherche
Année de publication : 
2006
Langue : 
Français

Le présent document présente le cadre réglementaire des activités de recherche se déroulant sous la responsabilité du Centre de santé et de services sociaux de la Vieille-Capitale. Il présente, en première partie, les éléments soutenant l'élaboration du cadre réglementaire tels que le contexte, l'objet, les objectifs, les principes, les champs d'application, les responsabilités et les mesures d'encadrement prévues. La deuxième partie définit les mesures d'encadrement et de gestion des activités de recherche. Enfin, la dernière section décrit le fonctionnement du comité d'éthique de la recherche.

Publication du CSSS de Vieille-Capitale

Novembre 2006 (révisé le 11 septembre 2014 et adopté par le conseil d'administration le 4 novembre 2014